1. INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente sur shop.francoisrose.com. Le seul fait de passer commande par le vecteur webshop entraîne l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. DÉNOMINATION
– MUREX asbl: l’entité juridique qui publie le site shop.francoisrose.com.
Siège: Grand-rue de Feluy 13 à 7181 Feluy, Belgique. N°TVA/BCE: BE0565.972.333
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. COMMANDE
4.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. MUREX asbl ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
4.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
4.3. Dès réception de sa demande de commande, MUREX asbl confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
4.4. De façon générale et sans justification nécessaire, MUREX asbl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.5. La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, MUREX asbl informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
4.6. Seules les personnes juridiquement aptes peuvent passer commande.
5. LIVRAISON
5.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, MUREX asbl s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 7 jours ouvrables suivant la destination en Belgique, pour l’étranger veuillez nous contacter.
5.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de MUREX asbl ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
5.3. La livraison est effectuée par Mondial Relay. MUREX asbl se réserve le droit de choisir un autre partenaire de livraison fournissant les services équivalents sans devoir se justifier. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à MUREX asbl ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
Pour les commandes de et inférieur à 75€ ttc, les frais de livraison sont sont de 5,40€ TTC
Pour les commandes supérieures à 75€ ttc, les frais de livraison sont gratuits quel que soit le volume du colis.
5.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
5.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum deux passages), il est retourné à MUREX asbl et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
5.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
6. PRIX
6.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.
6.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
6.3. MUREX asbl se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
7. PAIEMENT
7.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
7.2. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé ou la société Paypal auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8. RESPONSABILITÉ
8.1. MUREX asbl (ainsi que ses Administrateurs) ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
8.3. La responsabilité de MUREX asbl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
8.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. MUREX asbl ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site MUREX asbl.
9. GARANTIE
9.1. Dans aucun cas MUREX asbl ne pourra être tenue pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de MUREX asbl est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site francoisrose.com à la rubrique ‘Contact’.
9.2 En vertu de la loi du 01/09/2004, le consommateur bénéficie de la garantie légale qui commence lors de la délivrance du bien.
10. DONNÉES PERSONNELLES
10.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
10.2. MUREX asbl respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. De même, elle respecte le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Ces lois prévoient que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MUREX asbl.
10.3. MUREX asbl s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site shop.francoisrose.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de MUREX asbl. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. MUREX asbl ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
12. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et MUREX asbl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Charleroi sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et MUREX asbl sont soumis au droit belge.